BTP-PREVOYANCE INSTITUTION DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de dépôt :
3248459
Date de dépôt :
30/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2023
Présentation de la marque INFO DEVIS SANTE
Déposée le 30 septembre 2003 par BTP-PREVOYANCE INSTITUTION DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INFO DEVIS SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-45 du 7 novembre 2003.
Le déposant est BTP-PREVOYANCE INSTITUTION DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 7 rue du Regard - 75006 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque INFO DEVIS SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248459.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFO DEVIS SANTE est expirée depuis le 30 septembre 2023.
BTP-PREVOYANCE INSTITUTION DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 7 rue du Regard - 75006 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-10
Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2013 n°2532210 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-06-14
Assurances, conseils et informations en matière d'assurances, retraite, prévoyance, contrats d'assurance vie. Services de souscription d'assurances ; assurance contre les accidents ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; contrats de prévoyance ; assurance responsabilité civile, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance de prêts ; mutuelles ; contrat de prévoyance garantissant les risques incapacité de travail et invalidité ; prestations de santé complémentaire de la Sécurité Sociale ; indemnités journalières pour perte de salaire, prestations invalidité, assurance vie-décès, allocations handicapés, orphélins, allocations et prêts d'entraide, prêts personnels ; contrats de prévoyance garantissant les risques décès et invalidité totale et définitive, incapacité temporaire ou définitive de travail, invalidité permanente totale ou partielle. Affaires financières, bancaires, monétaires, immobilières ; constitutions et placements de fonds ; expertises fiscales ; épargne. Caisses de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics. Services de télécommunications notamment par le biais d'une plate-forme téléphonique, en matière de devis de soins médicaux ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non, services de télex, télégrammes ; transmission d'information par téléscripteur, services de transmission d'information par réseau télématique ; services de transmission d'informations par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de transmissions télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Conception et élaboration de systèmes informatiques permettant de comparer des devis en matière de santé ; services de consultation en matière de sécurité électronique, expertises (travaux d'ingénieurs) pour la mise en œuvres de terminaux de télécommunications de serveurs de base de données nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique. Services d'assistance médicale, services de santé ; fourniture de consultations médicales et d'assistance médicale ; information, conseil et consultation en matière de santé notamment dentaire et optique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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