Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONDATION BTP + Sous l'égide de la Fondation de France
BTP GESTION SA, Société Anonyme à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3544097
Date de dépôt :
14/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2027
FONDATION BTP + Sous l\'égide de la Fondation de France de BTP GESTION SA

Présentation de la marque FONDATION BTP + Sous l'égide de la Fondation de France

Déposée le 14 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) BTP GESTION SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION BTP + Sous l'égide de la Fondation de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-03 du 18 janvier 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BTP GESTION SA domicilié(e) 7 rue du Regard - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 021 015 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FONDATION BTP + Sous l'égide de la Fondation de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3544097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDATION BTP + Sous l'égide de la Fondation de France arrivera à expiration en date du 14 décembre 2027.

BTP GESTION SA a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION BTP PLUS


BTP GESTION SA, Société Anonyme à Conseil d'administration - 7 rue du Regard - 75006 - PARIS - France - SIREN 702021015


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-20

Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2017 n°2662993 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2017-10-30

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide à l'organisation d'entreprise, conseil et aide à l'organisation et à la direction des affaires commerciales ; services d'administration commerciale ; gestion administrative des accords dits de tiers payants ; conseil en matière de gestion administrative des caisses de prévoyance, de gestion des contrats d'assurances ; conseils en organisation et direction des affaires en matière d'assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de publicité ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias (publicité), services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés, services de mercatique, service de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques ; services de gestion de fichiers informatiques, gestion de base de données, gestion de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central. Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; reproduction de documents, enquêtes et sondages d'opinion, travaux de bureau, facturation.

Assurances, assurance-vie, assurances épargne, assurances retraite, assurances maladie, contrat d'assurance vie ; gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance ; services de caisse de prévoyance ; exploitation de bases de données commerciales, administratives et de statistiques économiques ; émission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, à l'accès aux soins et à leur remboursement ; constitution de fonds, placement de fonds, investissement de capitaux ; conseils financiers ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; services fiduciaires ; services de financement, parrainage financier, services de caution, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Collectes de bienfaisance. Crédit-bail.

Services d'installation, de réparation et de maintenance de matériel médical ; information en matière de réparation, d'installation, de maintenance et de construction ; services d'assistance en cas de panne de matériel médical ; installation et réparation de chaudières, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, d'ascenseurs ; nettoyage de bâtiments (ménage), nettoyage de vitres ; services de désinfection ; travaux de plomberie, travaux de peinture ; services de blanchisserie.

Services d'éducation, d'enseignement, de formation et de divertissement ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums, ateliers de formation ; services de billetterie et réservation de places de spectacles, de concerts, d'expositions ; informations en matière d'éducation ; organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; publication et édition de livres, manuels, brochures, imprimés à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; prêt de livres ; production et projection de films à buts éducatifs, culturels ou de divertissement.