Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COUVERTURE
BTP CFA

Numéro de dépôt :
4631413
Date de dépôt :
10/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COUVERTURE de BTP CFA

Présentation de la marque ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COUVERTURE

Déposée par voie électronique le 10 mars 2020 par BTP CFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COUVERTURE »

Le déposant est BTP CFA domicilié(e) 1 rue Darwin - 49045 - ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOLE SUPERIEURE DE COUVERTURE, Monsieur Mathias COUTANT domicilié(e) 1 rue Darwin - 49045 - ANGERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BTP CFA - 1 rue Darwin - 49045 - ANGERS - France


ECOLE SUPERIEURE DE COUVERTURE, Monsieur Mathias COUTANT - 1 rue Darwin - 49045 - ANGERS - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Inscription le 11 décembre 2020 - Rejet total n°805220 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.