Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACOTOM
Numéro de dépôt :
93495828
Date de dépôt :
07/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACOTOM
Déposée le 7 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BTInternational auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACOTOM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03