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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BT INFRASTRUCTURES CRITIQUES
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TRANSTEC
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRANSTEC
BT INFRASTRUCTURES CRITIQUES Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1453422
Date de dépôt :
08/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/2018

Présentation de la marque TRANSTEC

Déposée le 8 mars 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BT INFRASTRUCTURES CRITIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSTEC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BT INFRASTRUCTURES CRITIQUES domicilié(e) 22 Avenue Galilée,92350 LE PLESSIS ROBINSON (dossier no 2372152) - 92350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 179 837 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2372152) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANSTEC est expirée depuis le 8 mars 2018.


BT INFRASTRUCTURES CRITIQUES Société par Actions Simplifiée - 22 Avenue Galilée,92350 LE PLESSIS ROBINSON (dossier no 2372152) - 92350 - France - SIREN 480179837


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2372152) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2117801 - Publication au BOPI 1998-42

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-32

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-26

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2008 n°2372152 - Publication au BOPI 2008-05-05

Inscription le 3 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°233616 - Publication au BOPI 1997-03-03

Inscription le 5 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°474646 - Publication au BOPI 2008-05-05

Inscription le 19 juin 1998 - Recours en restauration n°256535 - Publication au BOPI 1998-06-19

Inscription le 3 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°233617 - Publication au BOPI 1997-03-03

Inscription le 7 septembre 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°261353 - Publication au BOPI 1998-09-07

Inscription le 28 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°431096 - Publication au BOPI 2006-03-28

Inscription le 28 mars 2006 - Changement de dénomination n°431097 - Publication au BOPI 2006-03-28

Inscription le 6 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504013 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-06

Inscription le 20 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514190 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-20

Programmes d'ordinateurs enregistrés sur bandes, cartes ou disques.