Déposée le 29 novembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE CONTRAT LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-01 du 3 janvier 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BT FRANCE domicilié(e) Parc Gustave Eiffel, 4 avenue de l'Europe - 77600 - BUSSY SAINT-GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 409 619 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque LE CONTRAT LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196924.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BT FRANCE, Société à responsabilité limitée - Parc Gustave Eiffel, 4 avenue de l'Europe - 77600 - BUSSY SAINT-GEORGES - France - SIREN 303409619
CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19
Inscription le 2 mars 2004 - Changement d'adresse n°387895 - Publication au BOPI 2004-03-02
Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01
Inscription le 22 février 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°595484 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-22
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2013 n°2523486 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-01
Inscription le 5 décembre 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°614211 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-05
Véhicules, appareils de locomotion par terre notamment chariots à fourche et engins de manutention mécaniques ; véhicules à guidage automatique ; pièces et parties constitutives (à l'exception des serrures, des plaques d'immatriculation, des moteurs autres que pour véhicules terrestres, des parties constitutives de moteurs, des indicateurs de vitesse, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage) pour tous les produits précités. Services d'installation, d'entretien et de réparation des produits précités. Services de location de véhicules, d'appareils de locomotion par terre notamment chariots à fourche et engins de manutention mécaniques et de véhicules à guidage automatique.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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