Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"departiculierapromoteur.fr"
BSVL, SAS
Numéro de dépôt :
4110325
Date de dépôt :
05/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque "departiculierapromoteur.fr"
Déposée par voie électronique le 5 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BSVL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « "departiculierapromoteur.fr" »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BSVL domicilié(e) 36 BOULEVARD GUIST'HAU - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 526 070 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BSVL, Mme. VIRGINIE LECERCLE domicilié(e) 36 BOULEVARD GUIST'HAU - 44000 - NANTES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679577 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
La marque "departiculierapromoteur.fr" est une innovation majeure dans le secteur de l'immobilier. "departiculierapromoteur.fr" est le 1er acteur économique spécialisé dans la valorisation de la surface foncière. Une valeur ajoutée nouvelle est apportée d'une part aux propriétaires fonciers de France et aux promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux d'autre part. Auprès des propriétaires fonciers, personnes morales ou physiques, nous proposons un accompagnement global pour valoriser leur patrimoine immobilier. A partir des informations fournies, notre expertise globale débute par des études techniques, urbanistiques et de faisabilité pour analyser l'éligibilité d'une surface foncière donnée à une opération de promotion immobilière, définie à travers ses références cadastrales. En cas d'éligibilité, notre accompagnement se poursuit par les études financières, juridiques et fiscales nécessaires pour la réalisation de l'opération. Selon les souhaits du client propriétaire foncier, nous participons à la mise en relation avec un opérateur de type promoteur immobilier ou bailleur social, susceptible d'acquérir son bien immobilier. Nous définissons alors avec précision les conditions de prix de et compromis adaptées à cette vente. Nous prenons ainsi en charge toute la négociation de la transaction pour le nom et pour le compte de notre client propriétaire foncier ; Pour les promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux, "departiculierapromoteur.fr" est la référence nouvelle pour la prospection foncière. Tous ces acteurs bénéficient ainsi d'un professionnel répondant expressément à leurs besoins. Nous qualifions les surfaces foncières éligibles pour lesquelles aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire désormais avant leur prise de décision. En effet, les études de faisabilité et bilans d'opération sont réalisées en amont et mises à disposition, ce qui constitue une innovation majeure pour ces acteurs. Chaque promoteur immobilier ou bailleur social, pourra selon ses souhaits et sa position géographique avoir accès aux fonciers disponibles à la vente avec les conditions précises de la vente ; La Marque "departiculierapromoteur.fr" est l'intermédiaire spécialisé entre les propriétaires fonciers et les acteurs de la promotion immobilière. A travers une plate-forme numérique web, tous ces acteurs pourront trouer une réponse à leurs besoins. Annonces et mises en relation entre les offres et les demandes de surfaces foncières. Nous invitons les propriétaires fonciers, personnes physiques ou morales, ainsi que toutes personnes morales fondées à agir (agent immobilier par exemple) à déposer leurs biens immobiliers qui, après traitement, analyse et mise en forme spécifique, sont mis en ligne et consultés par les promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux abonnés au site et ayant accepté et les conditions générales de vente et la charte de qualité et déontologie ; "departiculierapromoteur.fr" est le premier site d'annonces et le premier acteur économique spécialisé dans la valorisation foncière et la mise en relation entre propriétaires fonciers et professionnels de la promotion immobilière.
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