ELASTOFIX
Présentation de la marque ELASTOFIX
Déposée le 24 août 1992 par la société étrangère BSN medical GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELASTOFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-35 du 27 novembre 2024.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ELASTOFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ELASTOFIX est expirée depuis le 24 août 2022.
BSN medical GmbH a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 octobre 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°151054 - Publication au BOPI 1992-10-03
Inscription le 5 décembre 2006 - Changement de dénomination n°444845 - Publication au BOPI 2006-12-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2002 n°2223452 - Publication au BOPI 2002-06-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-04
Publication - Publication au BOPI 1992-35
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-09
Inscription le 5 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444844 - Publication au BOPI 2006-12-05
Inscription le 13 juin 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°325127 - Publication au BOPI 2001-06-13
Inscription le 13 juin 2001 - Changement de dénomination n°325126 - Publication au BOPI 2001-06-13
Inscription le 13 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325128 - Publication au BOPI 2001-06-13
Inscription le 28 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°329176 - Publication au BOPI 2001-08-28
Inscription le 28 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°329178 - Publication au BOPI 2001-08-28
Inscription le 30 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°340113 - Publication au BOPI 2002-01-30
Republication - Publication le 4 déc. 1992 au BOPI 1992-43
Renouvellement sans limitation le 21 août 2012 n°2507448 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-21
Inscription le 8 janvier 2013 - Gage constitué n°591995 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-08
Inscription le 7 octobre 2013 - Gage constitué n°610215 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07
Inscription le 16 décembre 2015 - Constitution de gage n°659473 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-16
Inscription le 15 novembre 2017 - Radiation de gage n°711530 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-15