ARTICARE
Présentation de la marque ARTICARE
Déposée le 10 février 2012 par la société étrangère BSN medical GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ARTICARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ARTICARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTICARE est expirée depuis le 10 février 2022.
BSN medical GmbH a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 8 janvier 2013 - Gage constitué n°591995 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-08
Inscription le 7 octobre 2013 - Gage constitué n°610215 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07
Inscription le 16 décembre 2015 - Constitution de gage n°659473 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-16
Inscription le 15 novembre 2017 - Radiation de gage n°711530 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-15