Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CANAP +
Numéro de dépôt :
3168376
Date de dépôt :
10/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CANAP +
Déposée le 10 juin 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BSM Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANAP + »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 22 ans, la marque CANAP + est expirée depuis le 10 juin 2012.
BSM Distribution a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 février 2004 - renonciation totale n°386753 - Publication au BOPI 2004-02-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-46
Publication - Publication le 19 juil. 2002 au BOPI 2002-29