Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCOTTISH EAGLE
Numéro de dépôt :
1645719
Date de dépôt :
08/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/09/1999
Présentation de la marque SCOTTISH EAGLE
Déposée le 8 septembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BSC Foods auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCOTTISH EAGLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCOTTISH EAGLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 30 janvier 1995 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181156 - Publication au BOPI 1995-01-30