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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BSA
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LA MOTTE DE NORMANDIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA MOTTE DE NORMANDIE
BSA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
99781455
Date de dépôt :
15/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2029

Présentation de la marque LA MOTTE DE NORMANDIE

Déposée le 15 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) BSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MOTTE DE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BSA domicilié(e) 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque LA MOTTE DE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781455.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 35

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA MOTTE DE NORMANDIE arrivera à expiration en date du 15 mars 2029.

BSA a également déposé les autres marques suivantes : CLAIRALIM , ADULTS , (Marque figurative) , PRESIDENT BESNIER , ANDRÉ COLLET , FORHOM , Le Crémiot Normand , DELICES DE CAMPAGNE , , LACTOPÔLE


BSA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 557350253


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-29

Inscription le 5 juillet 2004 - Rejet partiel n°395814 - Publication au BOPI 2004-07-05

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2009 n°2401631 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-17

Inscription le 27 juillet 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°502813 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-27

Renouvellement sans limitation le 28 février 2019 n°2708077 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-02-28

Viande (à l'exception de la viande de porc), viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Porc de Normandie ”, poisson, volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée “ volailles de Normandie ” et gibier ; lait et produits laitiers (à l'exception du beurre) ; fromages, spécialités fromagère : tous ces produits étant à l'exclusion des fromages à pâte molle ; fromages à pâte molle bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Camembert de Normandie ”, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, huiles et graisses comestibles : tous ces produits étant issus de Normandie. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir, tous ces produits étant issus de Normandie. Opérations promotionnelles, diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, publicité, publicité radiophonique et télévisée, étude de marché, transcription de communication.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).