Déposée le 7 avril 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BSA DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Dr SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BSA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 2 avenue Pierre Angot - 64053 - PAU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BSA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 11-17 rue Condillac, Immeuble Le Marivaux - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque Dr SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dr SANTE est expirée depuis le 7 avril 2021.
BSA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Dr VETO
BSA DEVELOPPEMENT, EURL - 2 avenue Pierre Angot - 64053 - PAU - France
BSA DEVELOPPEMENT - 11-17 rue Condillac, Immeuble Le Marivaux - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; Tous ces services étant uniques par un docteur en médecins.
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