Marque expirée - Marque en non vigueur
la cuvee de saint PAUL DE VENCE
Numéro de dépôt :
3502392
Date de dépôt :
25/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2017
Présentation de la marque la cuvee de saint PAUL DE VENCE
Déposée le 25 mai 2007 par bruno villa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « la cuvee de saint PAUL DE VENCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la cuvee de saint PAUL DE VENCE est expirée depuis le 25 mai 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26