Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RGPD Certification Perform your data risk-free
Monsieur Bruno Tamellin

Numéro de dépôt :
4483480
Date de dépôt :
17/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RGPD Certification Perform your data risk-free de Bruno Tamellin

Présentation de la marque RGPD Certification Perform your data risk-free

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2018 par monsieur Bruno Tamellin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RGPD Certification Perform your data risk-free »

Le déposant est monsieur Bruno Tamellin domicilié(e) 468 av Alsace - 13600 - La Ciotat - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bruno Tamellin domicilié(e) 468 avenue Alsace - 13600 - LA CIOTAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Bruno Tamellin a également déposé les autres marques suivantes : TOUTE LA VOYANCE


Monsieur Bruno Tamellin - 468 av Alsace - 13600 - La Ciotat - France


Monsieur Bruno Tamellin - 468 avenue Alsace - 13600 - LA CIOTAT - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760531 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Formation, formation sur la réglementation relative aux données personnelles, formation et conseil en gestion des données personnelles, formation sur le règlement européen N°2016/679 sur les données personnelles ;

Edition et développement de logiciel (SAAS ou non), de sites internet (marchand ou non), de solutions informatiques de mise en conformité des entreprises avec la réglementation sur les données personnelles et de gestion des données personnelles au sein des entreprises, solution de sécurisation informatique des données personnelles au sein des entreprises ;

Service juridique, service de conseil en organisation et gestion des données personnelles au sein des entreprises, service de mise en conformité à la réglementation sur les données personnelles au sein des entreprises (Réglement 2016/679), conseil en gestion et sécurisation des données personnelles au sein des entreprises, service de mise en conformité des sites internet avec la réglementation sur les données personnelles.