Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POULET du Grand-Est
BRUNO SIEBERT SA, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
4291482
Date de dépôt :
02/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POULET du Grand-Est de BRUNO SIEBERT SA

Présentation de la marque POULET du Grand-Est

Déposée par voie électronique le 2 août 2016 par la Société Anonyme (SA) BRUNO SIEBERT SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POULET du Grand-Est »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRUNO SIEBERT SA domicilié(e) 1 RUE ERLEN - 67120 - ERGERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 538 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRUNO SIEBERT, S.A., Mme. LUCIE SIEBERT domicilié(e) 1 RUE ERLEN - 67120 - ERGERSHEIM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BRUNO SIEBERT SA, SOCIETE ANONYME - 1 RUE ERLEN - 67120 - ERGERSHEIM - France - SIREN 353538150


BRUNO SIEBERT, S.A., Mme. LUCIE SIEBERT - 1 RUE ERLEN - 67120 - ERGERSHEIM - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Inscription le 21 juin 2017 - Rejet total n°702363 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-21

Volaille .