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Marques déposées par Bruno RESTOUT
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DOMOPAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMOPAC
Bruno RESTOUT Agissant pour le compte de la société "DOMOPAC" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3629851
Date de dépôt :
15/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2019
DOMOPAC de Bruno RESTOUT

Présentation de la marque DOMOPAC

Déposée par voie électronique le 15 février 2009 par Bruno RESTOUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMOPAC »

Le déposant est Bruno RESTOUT Agissant pour le compte de la société "DOMOPAC" en cours de formation domicilié(e) 1064 Chemin du Milieu,27500 PONT-AUDEMER - 27500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno RESTOUT domicilié(e) 1064 Chemin du Milieu,27500 PONT-AUDEMER - 27500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOPAC est expirée depuis le 15 février 2019.


Bruno RESTOUT Agissant pour le compte de la société "DOMOPAC" en cours de formation - 1064 Chemin du Milieu,27500 PONT-AUDEMER - 27500 - France


Bruno RESTOUT - 1064 Chemin du Milieu,27500 PONT-AUDEMER - 27500 - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.