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Marques déposées par monsieur Bruno Pelletier
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MERITES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MERITES
M. Bruno Pelletier
M. GEORGES LIBAUDIERE

Numéro de dépôt :
3924383
Date de dépôt :
04/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
MERITES de Bruno Pelletier

Présentation de la marque MERITES

Déposée le 4 juin 2012 par monsieur Bruno Pelletier et monsieur GEORGES LIBAUDIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MERITES »

Les déposants sont monsieur Bruno Pelletier domicilié(e) 3 place des victoires - 92600 - Asnieres sur Seine - France et monsieur GEORGES LIBAUDIERE domicilié(e) 8 AVENUE DU GOUVERNEUR LOUIS BINGER - 94100 - St Maur des Fossés - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GEORGES LIBAUDIERE domicilié(e) 8 AVENUE DU GOUVERNEUR LOUIS BINGER - 94100 - St Maur des Fossés - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Bruno Pelletier - 3 place des victoires - 92600 - Asnieres sur Seine - France

M. GEORGES LIBAUDIERE - 8 AVENUE DU GOUVERNEUR LOUIS BINGER - 94100 - St Maur des Fossés - France


M. GEORGES LIBAUDIERE - 8 AVENUE DU GOUVERNEUR LOUIS BINGER - 94100 - St Maur des Fossés - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Inscription le 11 mars 2013 - Rejet total n°596464 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.