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Marques déposées par Bruno LOPEZ
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infact
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

infact
Bruno LOPEZ
cyril TORRES
laurent illes

Numéro de dépôt :
3748867
Date de dépôt :
24/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
infact de Bruno LOPEZ

Présentation de la marque infact

Déposée par voie électronique le 24 juin 2010 par Bruno LOPEZ, cyril TORRES, laurent illes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « infact »

Les déposants sont Bruno LOPEZ domicilié(e) 5 rue vauban - 66200 - latour bas elne - France, cyril TORRES domicilié(e) 9 bis rue Pasteur - 66270 - Le Soler - France, laurent illes domicilié(e) 20 rue michelet - 66670 - bages - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno LOPEZ domicilié(e) 5 rue vauban - 66200 - latour bas elne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Bruno LOPEZ - 5 rue vauban - 66200 - latour bas elne - France

cyril TORRES - 9 bis rue Pasteur - 66270 - Le Soler - France

laurent illes - 20 rue michelet - 66670 - bages - France


Bruno LOPEZ - 5 rue vauban - 66200 - latour bas elne - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556471 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23

Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.