CONTRAT MAIL
Présentation de la marque CONTRAT MAIL
Déposée le 7 septembre 2000 par monsieur Bruno LATASTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT MAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-42 du 20 octobre 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONTRAT MAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3051684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT MAIL est expirée depuis le 7 septembre 2010.
Bruno LATASTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-36
Publication - Publication le 20 oct. 2000 au BOPI 2000-42