Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SUD OUEST SECURITE ROUTIERE STAGE DE RECUPERATION DE POINTS SENSIBILISATION AU RISQUE ROUTIER EN ENTREPRISE TEST PSYCHOTECHNIQUES
M. Bruno LAMPEENE, Agissant pour le compte de la société "SOS-POINT" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4292701
Date de dépôt :
09/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SUD OUEST SECURITE ROUTIERE STAGE DE RECUPERATION DE POINTS SENSIBILISATION AU RISQUE ROUTIER EN ENTREPRISE TEST PSYCHOTECHNIQUES de Bruno LAMPEENE

Présentation de la marque SUD OUEST SECURITE ROUTIERE STAGE DE RECUPERATION DE POINTS SENSIBILISATION AU RISQUE ROUTIER EN ENTREPRISE TEST PSYCHOTECHNIQUES

Déposée par voie électronique le 9 août 2016 par monsieur Bruno LAMPEENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUD OUEST SECURITE ROUTIERE STAGE DE RECUPERATION DE POINTS SENSIBILISATION AU RISQUE ROUTIER EN ENTREPRISE TEST PSYCHOTECHNIQUES »

Le déposant est monsieur Bruno LAMPEENE domicilié(e) 7 rue MOZART - 59496 - HANTAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bruno LAMPEENE domicilié(e) 7 RUE Mozart - 59496 - Hantay - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41


M. Bruno LAMPEENE, Agissant pour le compte de la société "SOS-POINT" en cours de formation - 7 rue MOZART - 59496 - HANTAY - France


M. Bruno LAMPEENE - 7 RUE Mozart - 59496 - Hantay - France


Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701372 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09

Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de conférences .