Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Paillage de France
Numéro de dépôt :
4431983
Date de dépôt :
26/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Paillage de France
Déposée par voie électronique le 26 février 2018 par monsieur BRUNO LAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Paillage de France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRUNO LAINE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Inscription le 6 février 2019 - Rejet total n°748074 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-06