Déposée par voie électronique le 21 janvier 2019 par monsieur Bruno JOSSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « S.Cap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-07 du 15 février 2019.
Le déposant est monsieur Bruno JOSSE domicilié(e) 24 rue de Négreneys - 31200 - Toulouse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bruno JOSSE domicilié(e) 24 rue de Négreneys - 31200 - Toulouse - France.
La marque S.Cap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.Cap arrivera à expiration en date du 21 janvier 2029.
Bruno JOSSE a également déposé les autres marques suivantes : CAPLIS
Monsieur Bruno JOSSE - 24 rue de Négreneys - 31200 - Toulouse - France
Monsieur Bruno JOSSE - 24 rue de Négreneys - 31200 - Toulouse - France
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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