Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SpamEnMoins
Numéro de dépôt :
4421248
Date de dépôt :
19/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SpamEnMoins
Déposée par voie électronique le 19 janvier 2018 par monsieur Bruno HUGUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SpamEnMoins »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bruno HUGUES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Inscription le 16 novembre 2018 - Rejet total n°738597 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-16