Déposée le 13 avril 2012 par monsieur Bruno GYS, monsieur André WAGNER, monsieur Alexandre LOVATO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « QUALIHUISSIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Les déposants sont monsieur Bruno GYS domicilié(e) 25 ter rue Dupin - 58000 - NEVERS - France, monsieur André WAGNER domicilié(e) La Réserve - 58300 - SAINT HILAIRE FONTAINE - France, monsieur Alexandre LOVATO domicilié(e) 74 Avenue Louis Coudant - 58340 - CERCY LA TOUR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL ALCIAT-JURIS, Mme. Ludivine LAMOURE domicilié(e) 5 ter rue de la Gaucherie - 18100 - VIERZON - France.
La marque QUALIHUISSIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIHUISSIERS est expirée depuis le 13 avril 2022.
M. Bruno GYS - 25 ter rue Dupin - 58000 - NEVERS - France
M. André WAGNER - La Réserve - 58300 - SAINT HILAIRE FONTAINE - France
M. Alexandre LOVATO - 74 Avenue Louis Coudant - 58340 - CERCY LA TOUR - France
SELARL ALCIAT-JURIS, Mme. Ludivine LAMOURE - 5 ter rue de la Gaucherie - 18100 - VIERZON - France
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
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Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires.
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