Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Bruno GREGOIRE SAINTE MARIE
/
SHARING LAW
Marque expirée - Marque en non vigueur

SHARING LAW
Bruno GREGOIRE SAINTE MARIE

Numéro de dépôt :
3645165
Date de dépôt :
20/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2019
SHARING LAW de Bruno GREGOIRE SAINTE MARIE

Présentation de la marque SHARING LAW

Déposée le 20 avril 2009 par Bruno GREGOIRE SAINTE MARIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SHARING LAW »

Le déposant est Bruno GREGOIRE SAINTE MARIE domicilié(e) 9 rue Royale - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno GREGOIRE SAINTE MARIE, Avocat à la Cour domicilié(e) 9 rue Royale - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SHARING LAW est expirée depuis le 20 avril 2019.


Bruno GREGOIRE SAINTE MARIE - 9 rue Royale - 75008 - PARIS - France


Bruno GREGOIRE SAINTE MARIE, Avocat à la Cour - 9 rue Royale - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Conseils, expertises, informations ou renseignements concernant la direction, l'organisation et la gestion d'affaires ;

Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition ;

Consultations juridiques ; rédaction d'actes et tous services d'un cabinet d'avocats dans les domaines du conseil juridique et du contentieux ; service de recherches juridiques ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation, de résolution de litiges ; conseil en matière de propriété intellectuelle, constitution et gestion de droits de propriété intellectuelle ; recherches juridiques ; conseils juridiques ; service d'externalisation de direction et de service juridique ; service d'avocats en entreprise ; services de missions juridiques opérationelles ; services de recherches juridiques ; service d'arbitrage, de médiation et de conciliation ; conseil en propriété intellectuelle ; services de surveillance en propriété intellectuelle ; services de contentieux ; gérance de droits de propriété intellectuelle ; services juridiques d'enregistrement et de gestion de noms de domaine ; recherches légales.