Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les circuits du bleuet
Numéro de dépôt :
4058999
Date de dépôt :
07/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les circuits du bleuet
Déposée par voie électronique le 7 janvier 2014 par monsieur Bruno Etevé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les circuits du bleuet »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634141 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29