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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Bruno Duparc Developpement
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ACR IMMOBILIER AGENCE COMMISSION REDUITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACR IMMOBILIER AGENCE COMMISSION REDUITE
Bruno Duparc Developpement, Eurl

Numéro de dépôt :
3716570
Date de dépôt :
25/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2020
ACR IMMOBILIER AGENCE COMMISSION REDUITE de Bruno Duparc Developpement

Présentation de la marque ACR IMMOBILIER AGENCE COMMISSION REDUITE

Déposée par voie électronique le 25 février 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Bruno Duparc Developpement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACR IMMOBILIER AGENCE COMMISSION REDUITE »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Bruno Duparc Developpement domicilié(e) 24 Rue - 83600 - Horace - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 781 099 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno Duparc Developpement domicilié(e) 24 Rue - 83600 - Horace - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACR IMMOBILIER AGENCE COMMISSION REDUITE est expirée depuis le 25 février 2020.


Bruno Duparc Developpement, Eurl - 24 Rue - 83600 - Horace - France - SIREN 510781099


Bruno Duparc Developpement - 24 Rue - 83600 - Horace - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers.