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Marques déposées par BRUNO DELAUNAY
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ACCROTOIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCROTOIT
BRUNO DELAUNAY, Agissant pour le compte de la société “ ACCROTOIT ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3746955
Date de dépôt :
16/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2020
ACCROTOIT de BRUNO DELAUNAY

Présentation de la marque ACCROTOIT

Déposée le 16 juin 2010 par BRUNO DELAUNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCROTOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est BRUNO DELAUNAY, Agissant pour le compte de la société “ ACCROTOIT ” en cours de formation domicilié(e) 14 RUE DES INTERNAUTES - 37210 - ROCHECORBON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRUNO DELAUNAY domicilié(e) 14 RUE DES INTERNAUTES - 37210 - ROCHECORBON - France.

La marque ACCROTOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCROTOIT est expirée depuis le 16 juin 2020.


BRUNO DELAUNAY, Agissant pour le compte de la société “ ACCROTOIT ” en cours de formation - 14 RUE DES INTERNAUTES - 37210 - ROCHECORBON - France


BRUNO DELAUNAY - 14 RUE DES INTERNAUTES - 37210 - ROCHECORBON - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction).