Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Vin jurassien
Numéro de dépôt :
3828455
Date de dépôt :
04/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Vin jurassien
Déposée par voie électronique le 4 mai 2011 par Bruno Dagod auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Vin jurassien »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bruno Dagod a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Inscription le 5 mars 2013 - Rejet total n°596056 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05