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Marques déposées par monsieur Bruno COURTET
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OCÉAJURIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OCÉAJURIS
M. Bruno COURTET
Mme. Véronique BILLON

Numéro de dépôt :
3970036
Date de dépôt :
19/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2022
OCÉAJURIS de Bruno COURTET

Présentation de la marque OCÉAJURIS

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2012 par monsieur Bruno COURTET et madame Véronique BILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCÉAJURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Les déposants sont monsieur Bruno COURTET domicilié(e) 20 Place des Otages - 29600 - MORLAIX - France et madame Véronique BILLON domicilié(e) 20 Place des Otages - 29600 - MORLAIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Véronique BILLON domicilié(e) 20 Place des Otages - 29600 - MORLAIX - France.

La marque OCÉAJURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCÉAJURIS est expirée depuis le 19 décembre 2022.

Bruno COURTET a également déposé les autres marques suivantes : m.banque , droitdirect


M. Bruno COURTET - 20 Place des Otages - 29600 - MORLAIX - France

Mme. Véronique BILLON - 20 Place des Otages - 29600 - MORLAIX - France


Mme. Véronique BILLON - 20 Place des Otages - 29600 - MORLAIX - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.