Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GSA SECURITE SURETE
Numéro de dépôt :
3888789
Date de dépôt :
14/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque GSA SECURITE SURETE
Déposée le 14 janvier 2012 par monsieur bruno chalard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « GSA SECURITE SURETE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
bruno chalard a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592026 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09