Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DEFCOM FRANCE
Numéro de dépôt :
4278721
Date de dépôt :
09/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DEFCOM FRANCE
Déposée par voie électronique le 9 juin 2016 par monsieur BRUNO BUQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEFCOM FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRUNO BUQUET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697461 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03