Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PUBLICATIONS CAMERA
M. bruno bonnabry duval, Agissant pour le compte de la société "publications camera" en cours de formation
Mme. sandrine pasquiers

Numéro de dépôt :
3961041
Date de dépôt :
14/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PUBLICATIONS CAMERA de bruno bonnabry duval

Présentation de la marque PUBLICATIONS CAMERA

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2012 par monsieur bruno bonnabry duval et madame sandrine pasquiers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PUBLICATIONS CAMERA »

Les déposants sont monsieur bruno bonnabry duval domicilié(e) 136 rue saint honore - 75001 - paris - France et madame sandrine pasquiers domicilié(e) 136 rue saint honore - 75001 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. bruno bonnabry duval domicilié(e) 136 rue saint honore - 75001 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41


M. bruno bonnabry duval, Agissant pour le compte de la société "publications camera" en cours de formation - 136 rue saint honore - 75001 - paris - France

Mme. sandrine pasquiers - 136 rue saint honore - 75001 - paris - France


M. bruno bonnabry duval - 136 rue saint honore - 75001 - paris - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607101 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.