Déposée par voie électronique le 30 mars 2018 par monsieur BRUNO AGUIAR VALADÃO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « V pour Verdict » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-16 du 20 avril 2018.
Le déposant est monsieur BRUNO AGUIAR VALADÃO domicilié(e) 6, rue Victor de Laprade - 69008 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BRUNO AGUIAR VALADÃO domicilié(e) 6, rue Victor de Laprade - 69008 - LYON - France.
La marque V pour Verdict a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4442026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V pour Verdict arrivera à expiration en date du 30 mars 2028.
BRUNO AGUIAR VALADÃO a également déposé les autres marques suivantes : E.COLAW
Monsieur BRUNO AGUIAR VALADÃO - 6, rue Victor de Laprade - 69008 - LYON - France
Monsieur BRUNO AGUIAR VALADÃO - 6, rue Victor de Laprade - 69008 - LYON - France
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Services en ligne sur internet de référencement et de mise en relation avec des professionnels du droit; mise à disposition en ligne d'annuaires commerciaux de professionnels du droit; services de gestion de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques et para-juridiques; services en ligne sur Internet de comparaison d'honoraires en matière de prestations juridiques et para-juridiques; relations publiques en matière juridique et para-juridique; gestion de fichiers informatiques d'une base de données informatique dans les domaines juridiques; services de formalités administratives; services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers; Archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;
Transmission d'informations sur des réseaux numériques; transmission électronique de données dans le domaine juridique; fourniture d'accès à des bases de données informatiques; mise à disposition de connexions de télécommunication à des bases de données; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès en ligne sur Internet à des services d'archivage et de stockage digital ;
Fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne; services de vérification de signature électronique; stockage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;
Services juridiques; services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques; services en ligne sur Internet d'information juridique; services de formalités juridiques; services en ligne sur Internet de recherches légales et judiciaires; services de recherche d'informations juridiques; services d'informations juridiques; services en ligne sur Internet d'information et de conseil en droit; services juridiques pour la résolution en ligne de litiges.
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