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Marques déposées par monsieur BRUNIN JEAN-LOUIS
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FRANCE DELEGATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE DELEGATION
M. BRUNIN JEAN-LOUIS

Numéro de dépôt :
4117502
Date de dépôt :
12/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/09/2024
FRANCE DELEGATION de BRUNIN JEAN-LOUIS

Présentation de la marque FRANCE DELEGATION

Déposée le 12 septembre 2014 par monsieur BRUNIN JEAN-LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE DELEGATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.

Le déposant est monsieur BRUNIN JEAN-LOUIS domicilié(e) 67 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BRUNIN JEAN-LOUIS domicilié(e) 67 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

La marque FRANCE DELEGATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4117502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DELEGATION est expirée depuis le 12 septembre 2024.


M. BRUNIN JEAN-LOUIS - 67 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


M. BRUNIN JEAN-LOUIS - 67 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;

Formation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.