Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP MESURES
Numéro de dépôt :
1402239
Date de dépôt :
07/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/1997
Présentation de la marque CAP MESURES
Déposée le 7 avril 1987 par BRUNI Olivier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP MESURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAP MESURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402239.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP MESURES est expirée depuis le 7 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37