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Marques déposées par madame BRUNETEAU Marie-Gabrielle
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NATUR'FORM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NATUR'FORM
Madame BRUNETEAU Marie-Gabrielle

Numéro de dépôt :
94545571
Date de dépôt :
10/11/1994
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Date d'expiration :
10/11/2004

Présentation de la marque NATUR'FORM

Déposée le 10 novembre 1994 par madame BRUNETEAU Marie-Gabrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « NATUR'FORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est madame BRUNETEAU Marie-Gabrielle domicilié(e) 19, Allée du Banellou - Locmaria, 29000 QUIMPER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BRUNETEAU MARIE-GABRIELLE - France.

La marque NATUR'FORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATUR'FORM est expirée depuis le 10 novembre 2004.


Madame BRUNETEAU Marie-Gabrielle - 19, Allée du Banellou - Locmaria, 29000 QUIMPER - France


Mme BRUNETEAU MARIE-GABRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

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