Déposée le 9 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRUNET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BRUNET INTEGRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-27 du 3 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRUNET domicilié(e) sise 2 bis allée des Cytises, à CHASSENEUIL DU POITOU 86362 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 818 907 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS BRUNET, Mr Sylvain CAPET domicilié(e) 2 bis allée des Cytises, BP 70054 - 86362 - CHASSENEUIL DU POITOU CEDEX - France.
La marque BRUNET INTEGRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4187125.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRUNET, SAS - sise 2 bis allée des Cytises, à CHASSENEUIL DU POITOU 86362 - France - SIREN 389818907
SAS BRUNET, Mr Sylvain CAPET - 2 bis allée des Cytises, BP 70054 - 86362 - CHASSENEUIL DU POITOU CEDEX - France
Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration centrale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillon) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques ;
Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Production d'énergie ; purification de l'air ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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