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Marques déposées par mademoiselle BRUNET Sylvie
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tricolore
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

tricolore
Mle BRUNET Sylvie

Numéro de dépôt :
3935542
Date de dépôt :
19/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2022
tricolore de BRUNET Sylvie

Présentation de la marque tricolore

Déposée le 19 juillet 2012 par mademoiselle BRUNET Sylvie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « tricolore » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est mademoiselle BRUNET Sylvie domicilié(e) 40 chemin de la Voute - 74240 - VEYRIER DU LAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle Brunet sylvie domicilié(e) 40 Chemin de la Voute - 74290 - VEYRIER DU LAC - France.

La marque tricolore a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tricolore est expirée depuis le 19 juillet 2022.


Mle BRUNET Sylvie - 40 chemin de la Voute - 74240 - VEYRIER DU LAC - France


Mle Brunet sylvie - 40 Chemin de la Voute - 74290 - VEYRIER DU LAC - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles.