Déposée le 29 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) BRUNET SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-37 du 12 septembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRUNET SERVICES domicilié(e) 3 rue de la Tannerie, 62100 CALAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 524 505 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque ACTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690133.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRUNET SERVICES Société Anonyme - 3 rue de la Tannerie, 62100 CALAIS - France - SIREN 348524505
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03
Inscription le 27 décembre 2001 - Concession de licence n°337849 - Publication au BOPI 2001-12-27
Inscription le 27 décembre 2001 - Concession de licence n°337848 - Publication au BOPI 2001-12-27
Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37
Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis)
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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