Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTING
BRUNET SERVICES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97690133
Date de dépôt :
29/07/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2007

Présentation de la marque ACTING

Déposée le 29 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) BRUNET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BRUNET SERVICES domicilié(e) 3 rue de la Tannerie, 62100 CALAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 524 505 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque ACTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTING est expirée depuis le 29 juillet 2007.

BRUNET SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : YOU SPORT , SportGate , SPORT GATE , Sport Chalet , LE SPORT EN TETE


BRUNET SERVICES Société Anonyme - 3 rue de la Tannerie, 62100 CALAIS - France - SIREN 348524505


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Inscription le 27 décembre 2001 - Concession de licence n°337849 - Publication au BOPI 2001-12-27

Inscription le 27 décembre 2001 - Concession de licence n°337848 - Publication au BOPI 2001-12-27

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis)

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].