Déposée le 8 février 2011 par BRUNET Myriam
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELLIPTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est BRUNET Myriam domicilié(e) 9 rue Tourville - 69007 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRUNET Myriam domicilié(e) 9 rue Tourville - 69007 - LYON - France.
La marque ELLIPTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804428.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; calendriers ; brochures ; dessins ; photographies ; matériel d'instruction et/ou d'enseignement à l'exception des appareils ; représentations graphiques ; encarts d'information ; Matériel informatique, à savoir clés USB, DVD, CD-Rom, CD interactifs.
Conseils et assistance en organisation et en gestion des affaires à destination notamment des particuliers, des entreprises, des services publiques, des laboratoires de recherche et de tous autres organismes de valorisation ; consultations économiques et commerciales en matière de propriété intellectuelle ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; services de conseils en stratégie d'affaires, commerciales et en matière de propriété intellectuelle et notamment de marque ; de dénomination sociale et de nom de domaine ; services de création de signes distinctifs et notamment de dénomination sociale et de marque ; aide à la constitution d'une charte de nommage ; services d'audit en organisation d'entreprise.
Services d'aide au financement de projets à savoir constitution et suivis de dossiers de financements ;
Publication électronique ; production d'enregistrements sonores et/ou vidéo ; édition multimédia de produits imprimés et notamment livres, revues, revues spécialisées, journaux, cartes, annonces ; graphiques, photos, vidéos ; services d'éducation, de formation et d'enseignement ; préparation, animation, organisation et conduite de formation, de colloques, de conférences, d'ateliers pratiques et de jeux éducatifs appliqués notamment à la propriété intellectuelle. ;
Conception de logiciels ; conception graphique ; conception et développement de méthodes d'analyse appliquées au droit ;
Services juridiques ; recherches juridiques ; prestation de conseils, d'assistance et de représentation juridiques notamment en propriété intellectuelle ; prestation d'informations sur des questions juridiques notamment relatives à la propriété intellectuelle ; assistance juridique pour la rédaction de contrats et de consultations ; services juridiques en matière d'enregistrement de marques et de noms de domaine ; services juridiques en matière de protection, d'exploitation et de valorisation de savoir-faire et de droits de propriété intellectuelle à savoir notamment les dénominations sociales, les marques et autres signes distinctifs, les brevets, les dessins et modèles, les droits d'auteurs, les logiciels, les bases de données ; les appellations d'origine contrôlées, les noms de domaines ; prestation de conseils en matière de droits de propriété intellectuelle ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et procédures judiciaires à savoir notamment en matière de propriété intellectuelle et droits connexes ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; veilles juridiques et règlementaires (loi et jurisprudence) ; services d'enquêtes juridiques sur l'utilisation des droits de propriété intellectuelle par des tiers ; recherches d'antériorités ; recherches d'agissements déloyaux de la part de tiers.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ELLIPTER"
