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Marques déposées par BRUNET-LE COMTE Philippe – SIMONNET Edith
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divorces à l'amiable
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

divorces à l'amiable
BRUNET-LE COMTE Philippe – SIMONNET Edith

Numéro de dépôt :
3797600
Date de dépôt :
15/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2021
divorces à l\'amiable de BRUNET-LE COMTE Philippe – SIMONNET Edith

Présentation de la marque divorces à l'amiable

Déposée le 15 janvier 2011 par BRUNET-LE COMTE Philippe – SIMONNET Edith auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « divorces à l'amiable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est BRUNET-LE COMTE Philippe – SIMONNET Edith domicilié(e) 17 Gabriel Peri - 69450 - SAINT CYR AU MONT D'OR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, brunet-lecomte/simonnet philippe/edith domicilié(e) 17 Gabriel Peri - 69450 - SAINT CYR AU MONT D'OR - France.

La marque divorces à l'amiable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque divorces à l'amiable est expirée depuis le 15 janvier 2021.


BRUNET-LE COMTE Philippe – SIMONNET Edith - 17 Gabriel Peri - 69450 - SAINT CYR AU MONT D'OR - France


brunet-lecomte/simonnet philippe/edith - 17 Gabriel Peri - 69450 - SAINT CYR AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;

Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables.