Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMINUM IMMOBILIER www.dominum-immobilier.fr
M. BRUNET Jean-Philippe, Agissant pour le compte de la société Dominum Immobilier en cours de formation

Numéro de dépôt :
4317921
Date de dépôt :
28/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/11/2026
DOMINUM IMMOBILIER www.dominum-immobilier.fr de BRUNET Jean-Philippe

Présentation de la marque DOMINUM IMMOBILIER www.dominum-immobilier.fr

Déposée le 28 novembre 2016 par monsieur BRUNET Jean-Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMINUM IMMOBILIER www.dominum-immobilier.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est monsieur BRUNET Jean-Philippe domicilié(e) 12 Rue de la Mairie - 66510 - SAINT-HIPPOLYTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BRUNET Jean-Philippe domicilié(e) 12 RUE de la Mairie - 66510 - SAINT-HIPPOLYTE - France.

La marque DOMINUM IMMOBILIER www.dominum-immobilier.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317921.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINUM IMMOBILIER www.dominum-immobilier.fr arrivera à expiration en date du 28 novembre 2026.


M. BRUNET Jean-Philippe, Agissant pour le compte de la société Dominum Immobilier en cours de formation - 12 Rue de la Mairie - 66510 - SAINT-HIPPOLYTE - France


M. BRUNET Jean-Philippe - 12 RUE de la Mairie - 66510 - SAINT-HIPPOLYTE - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.