ETACIL DATA
Présentation de la marque ETACIL DATA
Déposée le 23 octobre 1975 par la Société Anonyme (SA) Brunet France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bordeaux), la marque française « ETACIL DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ETACIL DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 953490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ETACIL DATA est expirée depuis le 23 octobre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-511