Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MURSEC
Numéro de dépôt :
1561996
Date de dépôt :
11/08/1989
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
11/08/1999
Présentation de la marque MURSEC
Déposée le 11 août 1989 par BRUNATEAU Dominique Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « MURSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MURSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1561996.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MURSEC est expirée depuis le 11 août 1999.
BRUNATEAU Dominique Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18