Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HYDROFAC 87
BRUNATEAU Dominique Alain

Numéro de dépôt :
1469396
Date de dépôt :
20/05/1988
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
20/05/1998

Présentation de la marque HYDROFAC 87

Déposée le 20 mai 1988 par BRUNATEAU Dominique Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « HYDROFAC 87 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BRUNATEAU Dominique Alain, domicilié(e) 2, rue Jean Moulin, 40990 SAINT PAUL LES DAX. - France.

La marque HYDROFAC 87 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1469396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYDROFAC 87 est expirée depuis le 20 mai 1998.

BRUNATEAU Dominique Alain a également déposé les autres marques suivantes : ANTI GRIFF , SOLPRO , MURSEC , FA-SIL


BRUNATEAU Dominique Alain - 2, rue Jean Moulin, 40990 SAINT PAUL LES DAX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-46

Service rendu au cours du processus de fabrication d'un produit chimique et de transformation concernant le traitement de maÇonneries en faÇades pour hydrofugation.