Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FA-SIL
Numéro de dépôt :
1641496
Date de dépôt :
24/01/1991
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
24/01/2001
Présentation de la marque FA-SIL
Déposée le 24 janvier 1991 par BRUNATEAU Dominique Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « FA-SIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FA-SIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FA-SIL est expirée depuis le 24 janvier 2001.
BRUNATEAU Dominique Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27