Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
DeoBact
Numéro de dépôt :
3234710
Date de dépôt :
04/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque DeoBact
Déposée le 4 juillet 2003 par BRUN Monique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DeoBact »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 8 décembre 2004 - Irrecevable après publication de la demande n°403735 - Publication au BOPI 2004-12-08
Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32