Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINISTRE
Numéro de dépôt :
1124990
Date de dépôt :
26/02/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MINISTRE
Déposée le 26 février 1980 par monsieur BRULE Maurice 291 rue du Faubourg St-Antoine 75011 PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MINISTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MINISTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1124990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque MINISTRE est expirée depuis le 26 février 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-38